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Le cautionnement est un contrat entre l’endosseur (compagnie d’assurances) et bénéficiaire (le donneur d’ouvrage) qui garantit que le débiteur principal (l’entrepreneur) exécutera les travaux et s’acquittera de ses obligations telles que décrites au contrat.
Le cautionnement est souvent perçu comme un outil financier. À la différence d’un contrat d’assurance, le contrat de cautionnement implique toujours trois parties : l’endosseur, le bénéficiaire et le débiteur principal.
3 parties prenantes sont impliquées dans un contrat de cautionnement:
- Le bénéficiaire: reçoit la garantie financière qui le protégera contre toutes formes de non-respect des termes du dit contrat.
- Le débiteur principal: partie prenante qui fournit la garantie financière en s’engageant à respecter les termes du dit contrat.
- L’endosseur: compagnie d’assurance qui émet la garantie financière. C’est elle qui défrayera au créancier bénéficiaire le montant prévu en cas de non-respect des termes du contrat par le principal.
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Cautionnement entrepreneur
- Cautionnement de soumission
- Lettre d’engagement
- Cautionnement d’exécution
- Cautionnement paiement de main-d’œuvre et matériaux
- Cautionnement d’entretien
Construction
- Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)
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- Plan de garantie des maisons neuves.
Environnement
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- Déchets dangereux
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Autres
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- Cautionnement de douanes et accises
- Cautionnement tutelle et curatelle
- Cautionnement pour valeurs perdues